📄 Documents
- Certificat de résidence (nécessaire pour les démarches en Espagne, car une facture française ne suffit pas)
- Passeport (il peut être demandé auprès des consulats généraux ; pensez à apporter une photo et à prendre rendez-vous au préalable)
- DNI : il ne peut être obtenu qu’en Espagne. Le consulat peut délivrer les certificats requis (naissance et résidence) pour son obtention.
🖋 Service de l’état civil
- Inscription des naissances, mariages, décès et divorces lorsque cela s’applique.
- Certificat de concordance
- Certificat de capacité matrimoniale (indispensable avant de se marier dans certains pays ; en France, il n’est généralement pas nécessaire, un certificat d’état civil suffit. Il est toutefois conseillé de bien se renseigner avant d’entamer cette démarche)
- Pacs (partenariat civil) : il se conclut auprès de la mairie ou d’un notaire local, et non au consulat. Le consulat peut fournir des documents de soutien. INFORMATION : le Pacs n’est pas reconnu légalement en Espagne.
- Changements d’état civil : prénom, nom, sexe, corrections. Veuillez consulter le consulat au préalable
- Livret de famille : il n’est plus délivré ni mis à jour depuis la mise en place du système DICIREG. Toutes les données sont désormais intégrées dans une fiche personnelle numérique
🌍 Nationalité
- Option à la nationalité : pour les enfants d’Espagnols nés à l’étranger
- Conservation : démarche obligatoire avant l’âge de 21 ans pour les personnes nées hors d’Espagne et n’ayant jamais résidé dans le pays (soumise à certaines conditions, renseignez-vous auprès de votre consulat au préalable)
- Récupération : pour les personnes ayant perdu la nationalité et souhaitant la recouvrer
- La Loi de Mémoire démocratique sera en vigueur jusqu’en octobre 2025. Vérifiez les conditions si vous pensez pouvoir en bénéficier
🛃 Visas
Les consulats généraux d’Espagne en France peuvent délivrer certains visas.
Il est en effet possible de demander certains visas de long séjour (études, regroupement familial, travail…), mais uniquement si le demandeur réside légalement dans la circonscription consulaire correspondante. Vérifiez toujours les conditions et la documentation sur le site officiel du consulat.
📘 Exequátur
La procédure de d’exequatur permet qu’un jugement rendu à l’étranger (par exemple, un divorce prononcé en France) soit reconnu légalement en Espagne.
Pour engager cette démarche, il faut présenter une copie du jugement étranger, avec l’apostille de La Haye (le cas échéant), ainsi que sa traduction officielle en espagnol. Ce processus requiert généralement l’assistance d’un avocat et d’un procureur en Espagne.
En cas de doute, vous pouvez contacter le consulat pour une orientation de base, mais la démarche doit être effectuée auprès des tribunaux espagnols.
🛂 Passeports et autres
Les passeports sont délivrés dans les consulats généraux. Munissez-vous toujours d’une photo récente, du formulaire dûment rempli et des documents justificatifs.
Laissez-passer : délivrés dans les cas urgents de retour en Espagne (ex. vol de passeport ou expiration imprévue)
📑 Certificats
- Inscription et radiation consulaires
- Certificat de résidence
- Certificat numérique de personne physique
- Certificat de vie et d’état (pour mariage/Pacs, pensions ou autres démarches nécessaires)
- Certificats de naissance, de mariage et de décès
- Certificat de casier judiciaire (uniquement si le consulat propose ce service, à vérifier selon le cas)
- Certificat de coutume : exigé par certaines autorités locales, notamment pour le Pacs/mariage et la transmission des noms de famille conformément à la loi espagnole
🚨 Urgences consulaires
Téléphone exclusif pour les situations graves : hospitalisations, arrestations, violences, catastrophes ou perte de documents essentiels.
Il ne traite pas les demandes administratives. Pour les démarches ordinaires (visas, nationalité, actes), utilisez les adresses e-mail ou le site web du consulat.
📂 Documentation utile (téléchargements)
⚠️ Veuillez noter que les formulaires peuvent varier légèrement d’un consulat à l’autre. Consultez toujours le site officiel du consulat correspondant.
Formulaire déclaratif de naissance
Formulaire déclaratif de décès
Formulaire déclaratif de mariage
Casier judiciaire
Certificat de naissance
Certificat de décès
Certificat de mariage
📄 Annexe 1 (Loi de Mémoire démocratique)
📄 Annexe 2 (Loi de Mémoire démocratique)
📄 Annexe 3 (Loi de Mémoire démocratique)
📄 Annexe 4 (Loi de Mémoire démocratique)
🔏 Légalisation et apostille
Les consulats espagnols en France ne réalisent pas de légalisations ni d’apostilles de documents.
Pour apostiller des documents français, vous devez vous adresser : vers le site officiel du Ministère des Affaires étrangères d’Espagne.
🗳️ Vote depuis l’étranger
Les citoyens espagnols inscrits comme résidents à l’étranger peuvent voter aux élections espagnoles au moyen du vote par correspondance ou sur place au consulat.
Consultez le site du consulat et celui de l’INE pour connaître les dates, conditions et procédures actualisées à chaque convocation électorale.
